Pour aider les organismes de formation et les employeurs à déterminer la date limite de déclaration de leurs formations durant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2026), un simulateur de délais de déclaration sous format tableur est mis à leur disposition.
Délais de déclaration pour les organismes de formation
Les organismes de formation doivent déclarer les formations qu’ils ont dispensées dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre concerné. La date à prendre en compte dépend du type de document :
- Attestation de formation : date de fin de la formation
- Justificatif de réussite : date de début de validité du justificatif
La formation XX a donné lieu à une attestation de formation pour les stagiaires et s’est terminée le 3 novembre 2025. Le 3 novembre est situé dans le trimestre 4 de l’année (période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre).
L’organisme de formation doit déclarer la formation dans les 6 mois qui suivent la fin du trimestre, soit avant le 30 juin 2026.
La formation XY a donné lieu à un justificatif de réussite pour les stagiaires, dont la date de début de validité est le 15 juin 2026. Le 15 juin est situé dans le trimestre 2 de l’année (période comprise entre le 1er avril et le 30 juin).
L’organisme de formation doit déclarer la formation dans les 6 mois qui suivent la fin du trimestre, soit avant le 31 décembre 2026.
Télécharger le simulateur des délais de déclaration pour les organismes de formation
Délais de déclaration pour les employeurs
Les employeurs doivent déclarer les formations dispensées en interne dans un délai de 9 mois après la fin du trimestre concerné. La date à prendre en compte dépend du type de document :
- Attestation de formation : date de fin de la formation
- Justificatif de réussite : date de début de validité du justificatif
La formation XX a donné lieu à une attestation de formation pour les salariés, et s’est terminée le 8 novembre 2026. Le 8 novembre est situé dans le trimestre 4 de l’année (période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre).
L’employeur doit déclarer la formation dans les 9 mois qui suivent la fin du trimestre, soit avant le 30 septembre 2027.
La formation XY a donné lieu à un justificatif de réussite pour les salariés, dont la date de début de validité est le 18 mars 2026. Le 18 mars est situé dans le trimestre 1 de l’année (période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars).
L’employeur doit déclarer la formation dans les 6 mois qui suivent la fin du trimestre, soit avant le 30 décembre 2026.
Les mêmes délais s’appliquent concernant la vérification par les employeurs des formations déclarées par les organismes de formation. Dans ce délai, l’employeur peut demander à l’organisme de formation de modifier ou compléter sa déclaration.
Télécharger le simulateur des délais de déclaration pour les employeurs