Accessibilité numérique

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ; 
  • nomination d’un référent accessibilité  ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme "Passeport de prévention (portail d'information)".

État de conformité

La plateforme "Passeport de prévention (portail d'information)" est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé initialement par la société Access First et mis à jour par le pôle accessibilité de la Caisse des Dépôts, sur un échantillon de 9 pages, révèle que 100% des critères RGAA sont respectés.

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

  1. Accueil ;
  2. Travailleurs ;
  3. Mon passeport de prévention ;
  4. La Feuille de route ;
  5. Actualités ;
  6. Le CNPST ;
  7. Plan du site ;
  8. Accessibilité ;
  9. Mentions légales.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Le fichier PDF de la page CNPST est dérogé car le fichier en téléchargement n’a pas été produit par la Caisse des dépôts mais par le Comité National de Prévention et de Santé au Travail.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été initialement établie le 31/08/2022 et mise à jour le 25/04/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Gestionnaire de contenus avec Drupal

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Caisse des Dépôts s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Caisse des Dépôts invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :