Publié le 13 octobre 2025
À partir du 16 mars 2026, les employeurs auront accès à leur espace personnel sur le Passeport de prévention pour déclarer et vérifier les formations en santé et sécurité au travail de leurs salariés, et vérifie. Attendue par l’ensemble des parties prenantes du Passeport de prévention, la fonctionnalité d’import de masse des données de formation sera accessible dès le 9 juillet 2026.
Le Passeport de prévention : un outil pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail
Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 est venu préciser le périmètre des formations éligibles au dispositif, et les délais dont disposent les organismes de formation et les employeurs pour procéder à leurs déclarations.
Accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, le Passeport de prévention se déploie de manière progressive auprès de ses différents publics.
- 2 août 2021 : Loi créant le Passeport de prévention
- 5 octobre 2022 : Ouverture du Portail d’information du Passeport de prévention
- 29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du Passeport de prévention
- 28 avril 2025 : Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation - Déclaration des formations
- 1er août 2025 : Décret détaillant la liste des formations éligibles et les délais de déclaration
- 1er septembre 2025 : Début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation
- 16 mars 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs
- Déclaration des formations
- Vérification des formations des organismes de formation - 9 juillet 2026 : Ajout de nouvelles fonctionnalités pour l’import en masse des données par fichier
- 4e trimestre 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs
- Déclaration des formations
- Consultations des formations déclarées par les employeurs et les organismes de formation
Ouverture de l'espace dédié aux employeurs le 16 mars 2026
Les employeurs auront accès à leur espace personnel du Passeport de prévention à compter du 16 mars 2026. Ils pourront y déclarer leurs formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés, ainsi que vérifier, s’ils le souhaitent, les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte. L’obligation de déclaration des employeurs deviendra effective à compter de cette date et débutera de manière progressive : elle ne concernera qu’un périmètre de formations restreint dans un premier temps avec des délais plus allongés, afin de permettre une prise en main facilitée de l’outil.
Comme pour les organismes de formation, des actions ciblées et un accompagnement pédagogique leur seront proposés, afin de les aider dans leur utilisation du service numérique.
Déploiement de nouvelles fonctionnalités dès le 9 juillet 2026
Initialement prévues pour 2027, des fonctionnalités attendues par les organismes de formation et les employeurs seront déployées dès 2026 pour faciliter leurs déclarations au sein du Passeport de prévention. Les deux publics auront la possibilité, à compter du 9 juillet 2026, de déclarer en masse les formations dispensées par dépôt de fichier.
Un accompagnement dédié sera proposé aux organismes de formation et aux employeurs dès janvier 2026, pour leur permettre d’anticiper ce futur déploiement et l’intégrer au plus tôt dans leurs outils, avec la mise à disposition de documents techniques (contrats d’interface, trames des fichiers…), de supports d’accompagnement dédiés (guides utilisateurs, tutoriels pas à pas, foire aux questions…), ou encore via des webinaires techniques mensuels.
À partir de mai 2026, les acteurs concernés et volontaires pour constituer un panel de testeurs, pourront envoyer aux équipes du Passeport de prévention leurs fichiers d’import de masse, afin de tester la bonne intégration des données par la plateforme, et le cas échéant de corriger les fichiers en conséquence.
Ce déploiement de l’import de masse des données de formation se fait, dans la lignée des étapes clés du projet du Passeport de prévention, en co-construction avec l’ensemble des parties prenantes.