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L’origine du passeport

Depuis le 2 août 2021, le Code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Les partenaires sociaux suivent la mise en place du dispositif et la Direction générale du travail, finance et pilote le projet, intégré dans le 4e Plan national de santé au travail (PST 4). Pour rendre possible cette solution numérique innovante, la Caisse des Dépôts met à profit son expertise sur le sujet.

À qui s’adresse le passeport de prévention ?

Visant à accompagner les formations des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels, le passeport s’adressera à trois publics distincts :

  • Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront activer s’ils le souhaitent leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Les employeurs auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi.
  • Les organismes de formation partageront les déclarations des formations dispensées dans le domaine. 

La mise en relation de toutes ces parties-prenantes vise à faciliter la circulation des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail afin de simplifier la formation en matière de prévention des risques professionnels.

Les données sont sécurisées sur le passeport de prévention

Ce nouveau service sera à l'usage exclusif des titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF) actif et sera utilisable de façon sécurisée via France Connect.

Les informations préchargées seront à valeur probante, traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.

Découvrez le calendrier du projet

Calendrier du Passeport de prévention
Description textuelle de l'infographie
  • 02 août 2021 : Inscription dans le Code du travail du passeport de prévention
  • 27 décembre 2021 : Instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST)
  • Fin 2022 : Décret détaillant les modalités du passeport de prévention
  • 5 octobre 2022 : Ouverture du portail public
  • Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation
  • 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
  • 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs