Afin de prévenir les risques professionnels, et éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, le Code du travail prévoit que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail). Ces mesures comprennent notamment des actions de formations. La formation en santé et sécurité au travail permet aux salariés de l'entreprise de connaître les risques auxquels ils sont exposés et ainsi d'adopter les bons comportements pour les éviter.
Quelques rappels
Les formations en santé et sécurité au travail peuvent être réparties en quatre catégories :
Cette catégorie comprend l’ensemble des formations obligatoires encadrées complètement par la réglementation (objectif de la formation, contenu, modalités d’évaluation, etc). Par exemple, la formation de la personne compétente en radioprotection ou les formations relatives à la prévention du risque d’exposition à l’amiante sont des formations de catégorie 1.
Ces formations doivent être déclarées par les organismes de formation depuis le 1er septembre 2025. Elles devront être déclarées par les employeurs à partir du 16 mars 2026, date d’ouverture de leur espace déclaratif. Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.
Les formations de formateurs ne sont pas concernées par la déclaration au sein du Passeport de prévention.
Pour plus d’exemples de formations pour chacune des catégories (liste non exhaustive), consultez la liste dédiée.
Cette catégorie regroupe les formations dont seul l’objectif est prévu par la réglementation (les autres aspects de la formation sont laissés à la libre appréciation de l’employeur), et qui conduisent ensuite l’employeur à délivrer au travailleur une autorisation pour occuper son poste de travail. Il s’agit par exemple des formations pour la conduite des équipements de travail mobiles (comme celles permettant d’obtenir un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - CACES), ou des formations relatives aux opérations sur les installations électriques ou au risque pyrotechnique.
Ces formations doivent être déclarées par les organismes de formation depuis le 1er septembre 2025. Elles devront être déclarées par les employeurs à partir du 16 mars 2026, date d’ouverture de leur espace déclaratif. Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.
Pour plus d’exemples de formations pour chacune des catégories (liste non exhaustive), consultez la liste dédiée.
Pour les formations de catégorie 3, la réglementation ne fixe que leur objectif. Comme pour les formations de catégorie 2, le contenu de la formation, les modalités d’évaluation ou les conditions de renouvellement de la formation sont laissés à la libre appréciation de l’employeur selon la nature de l’activité de l’entreprise ou l’organisation du travail. Il s’agit par exemple des formations relatives à la manutention de charges ou à la prévention des risques chimiques ou des risques biologiques.
Ces formations devront être déclarées par les organismes de formation à compter du 1er juillet 2026, et par les employeurs à compter du 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.
Les formations de formateurs ne sont pas concernées par la déclaration au sein du Passeport de prévention.
Pour plus d’exemples de formations pour chacune des catégories (liste non exhaustive), consultez la liste dédiée.
Cette catégorie regroupe les formations non prévues et non encadrées par un code (code du travail, code rural et de la pêche maritime, code des transports, etc.) ou par la réglementation, mais qui relèvent de l’obligation de l’employeur de former ses salariées aux risques professionnels auxquels ils sont exposés, conformément à l’article L. 4141-2 du code du travail. L’ensemble des aspects de la formation est donc laissé à la libre appréciation de l’employeur selon la nature de l’activité de l’entreprise ou l’organisation du travail (objectif, contenu, modalités d’évaluation, etc.). Il s’agit par exemple des formations sur les risques psycho-sociaux, sur les troubles musculo-squelettiques ou sur le risque routier.
Ces formations devront être déclarées par les organismes de formation à compter du 1er juillet 2026, et par les employeurs à compter du 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.
Les formations de formateurs ne sont pas concernées par la déclaration au sein du Passeport de prévention.
Pour plus d’exemples de formations pour chacune des catégories (liste non exhaustive), consultez la liste dédiée.
Le renseignement des formations en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention
Les employeurs devront déclarer les formations qu’ils délivrent en interne à compter du 16 mars 2026, date d’ouverture de leur espace déclaratif.
À partir du 16 mars 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026 : ils devront déclarer uniquement les formations éligibles des catégories 1 et 2.
À partir du 1er octobre 2026 : ils devront déclarer les formations éligibles des quatre catégories.
Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.
Les organismes de formation doivent déclarer les formations qu’ils délivrent en interne depuis le 1er septembre 2025.
À partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2026 : ils doivent déclarer uniquement les formations éligibles des catégories 1 et 2.
À partir du 1er juillet 2026 : ils devront déclarer les formations éligibles des quatre catégories.
Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.
Les travailleurs et demandeurs d’emploi auront accès à leur espace dédié du Passeport de prévention à la fin de l’année 2026. Ils pourront consulter les déclarations effectuées par les organismes de formation et leurs employeurs. Ils pourront également déclarer les formations suivies à leur propre initiative.
Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ?
Il existe deux grandes catégories de certifications professionnelles :
- Les certifications professionnelles qui attestent des compétences et des connaissances professionnelles requises pour exercer un métier. Elles recoupent les diplômes, titres et certificats délivrés par l’État, les organismes certificateurs, les branches professionnelles…
Elles sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. - Les certifications et habilitations qui attestent des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Elles sont enregistrées au Répertoire spécifique (RS) géré par France compétences.
Les certifications professionnelles peuvent être délivrées dans le cadre de la formation initiale (cadre scolaire ou universitaire) ou dans le cadre de la formation professionnelle continue.
La liste des compétences en santé et sécurité au travail obtenues dans le cadre scolaire ou universitaire trouvera à terme sa place dans le Passeport de prévention : des travaux d’identification de ces compétences sont en cours.
L’alimentation automatique des certifications professionnelles dans le Passeport de prévention
Les certifications professionnelles qui concernent la santé et la sécurité au travail ont leur place dans le Passeport de prévention. Dans le cadre du Système d’information du Compte personnel de formation (CPF), elles seront à terme alimentées automatiquement dans le Passeport de prévention : les organismes de formation et les employeurs n’auront pas à déclarer les formations correspondantes.
Source juridique : article L. 61113-8 du Code du travail.
Exception concernant les certifications enregistrées au Répertoire spécifique (RS)
En amont de l’ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs en 2026, les organismes de formation qui sont habilités à organiser les épreuves d’évaluation pour le compte d’un certificateur sont invités à déclarer les certifications enregistrées au RS qu’ils ont délivrées à leurs stagiaires, via leur espace dédié du Passeport de prévention.
Consultez la liste des certifications professionnelles concernées
Les formations qui font l’objet d’un financement public (via Mon Compte Formation, France Travail, les Régions, les OPCO…) sont alimentées automatiquement dans le Passeport de prévention, dans le cadre du Système d’information du Compte personnel de formation (CPF).
Source juridique : décret n°2025-748 du 1er août 2025
Fiches pratiques d'accompagnement à la déclaration
Pour les aider dans leurs démarches, un ensemble de fiches pratiques sont mises à disposition des organismes de formation et des employeurs. Réalisées en lien avec l’INRS, ces fiches pratiques recensent des exemples de déclaration qu’ils peuvent effectuer pour des formations « emblématiques » en santé et sécurité au travail, telles que les CACES, les PRAP ou le sauveteur secouriste du travail. Afin d’harmoniser les déclarations de ces formations, ces fiches indiquent les données associées à transmettre au sein du Passeport de prévention, notamment les compétences transférables et les domaines et spécialités de formation.
Ces fiches pratiques pourront être complétées avec d’autres formations pour lesquelles des exemples de déclaration sont nécessaires.
Pour savoir si vous devez déclarer une formation que vous avez organisée, dispensée ou suivie, accédez au simulateur ci-dessous :