Consultez la feuille de route !

L’origine du passeport

Depuis le 2 août 2021, l’article L. 4141-5 du Code du travail crée le Passeport de prévention afin d’améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) suivent la mise en place du dispositif et la Direction générale du travail, finance et pilote le projet, intégré dans le le 4^e Plan national de santé au travail (PST 4). Pour rendre possible cette solution numérique innovante, la Caisse des Dépôts met à profit son expertise sur le sujet.

À qui s’adresse le passeport de prévention ?

Visant à améliorer la traçabilité et la gestion des formations des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels, le passeport s’adressera à trois publics distincts :

• Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront activer s’ils le souhaitent la visualisation de leur Passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
• Les employeurs auront accès à une interface dédiée leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés, ainsi que des services associés pour améliorer leur suivi.
• Les organismes de formation auront également accès à une interface dédiée leur permettant de saisir les formations qu’ils auront dispensées dans le domaine. 

La mise en relation de toutes ces parties-prenantes et le partage des informations permettront d’assurer la traçabilité des formations en matière de santé et sécurité au travail et ainsi d’éviter les formations redondantes et surabondantes, tout en valorisant les compétences des travailleurs.

Les données sont sécurisées sur le passeport de prévention

Ce nouveau service sera à l'usage exclusif des titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF) actif et sera utilisable de façon sécurisée via FranceConnect+.

Les informations préchargées seront traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.

Découvrez le calendrier du projet