Publié le 15 Juin 2026
Après l’ouverture aux employeurs il y a trois mois, le Passeport de prévention connaitra une prochaine grande étape avec l’ouverture de leur espace aux titulaires le 16 novembre 2026. Par ailleurs, le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifie le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 relatif aux modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) dans le Passeport de prévention. Il précise le calendrier de déploiement et adapte, à la demande des partenaires sociaux, la période transitoire, afin de tenir compte des conditions réelles de mise en œuvre du service et de faciliter son appropriation par les acteurs.
Introduit par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention centralise les formations en santé et sécurité au travail suivies (SST) par les travailleurs. Il est alimenté par les employeurs, les organismes de formation et, à terme, les titulaires.
Ouverture prochaine du Passeport de prévention aux travailleurs
Après l’ouverture aux organismes de formation le 28 avril 2025, puis aux employeurs le 16 mars 2026, la prochaine concernera les travailleurs qui auront accès à leur espace à partir du 16 novembre prochain.
Ils pourront consulter leur passeport de prévention et les déclarations des formations effectuées par les employeurs et les organismes de formation, le compléter si besoin en renseignant notamment les formations suivies avant la mise en place du passeport de prévention, ainsi que le partager avec leur employeur ou un recruteur dans un objectif de valorisation de leurs compétences.
Le Passeport de prévention constituera ainsi un véritable outil de traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, permettant à son titulaire de valoriser ses compétences et d’éviter de renouveler des formations redondantes en cas de changement d’entreprise.
Comme pour les organismes de formation et les employeurs, les travailleurs bénéficieront de ressources d’accompagnement pour faciliter la prise en main de leur espace et l’utilisation de l’outil.
Décret du 12 juin 2026 : allongement de la période transitoire pour déclarer les formations
Le décret du 1er août 2025 a posé le cadre des obligations déclaratives (formations à déclarer, délais, modalités de vérification). Le décret n°2026-496 du 12 juin 2026 vient adapter les modalités de déclaration des formations en SST en prolongeant la période transitoire afin de sécuriser la montée en charge du dispositif selon ses étapes de déploiement.
Consultez le décret n°2026-496 du 12 juin 2026
Un calendrier de déploiement stabilisé
Le décret acte les prochaines étapes du déploiement du Passeport de prévention :
- 9 juillet 2026 : mise à disposition de la déclaration en masse (par fichier)
- 16 novembre 2026 : ouverture de l’espace aux travailleurs.
Ces jalons permettent aux employeurs et organismes de formation de planifier leurs démarches et d’anticiper l’intégration des différentes fonctionnalités au sein de leurs processus.
- 2 août 2021 : Loi créant le Passeport de prévention
- 5 octobre 2022 : Ouverture du Portail d’information du Passeport de prévention
- 29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du Passeport de prévention
- 28 avril 2025 : Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation - Déclaration des formations
- 1er août 2025 : Décret relatif au périmètre des formations éligibles et aux délais de déclaration
- 1er septembre 2025 : Début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation
- 16 mars 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs
- Déclaration des formations
- Vérification des formations des organismes de formation
- 9 juillet 2026 : Ajout de nouvelles fonctionnalités pour l’import en masse des données par fichier
- 16 novembre 2026: Ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs
- Déclaration des formations
- Consultation des formations déclarées par les employeurs et les organismes de formation
Une période transitoire prolongée et sécurisée
La principale évolution concerne la prolongation de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026.
Concrètement, cela signifie que :
Les règles dérogatoires prévues pour la montée en charge du dispositif s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2026, et non plus jusqu’à la mise à disposition de la fonctionnalité de déclaration en masse par fichier ;
- Le périmètre des formations à déclarer est restreint pour les employeurs avec la déclaration prioritaire des formations les plus structurantes :
- Obligatoires et très encadrées par la réglementation ;
Conditionnant la délivrance par l’employeur d’une autorisation d’occuper un poste (habilitations, autorisations).
À noter : les organismes de formation déclarent prioritairement ces formations jusqu’au 30 juin 2026, et à partir du 1er juillet 2026, l’ensemble des formations répondant aux critères d’éligibilité.
- Un temps supplémentaire est introduit pour adapter les outils, les processus et les organisations.
Des délais de déclaration adaptés aux situations concrètes
Le décret introduit également des ajustements ciblés pour tenir compte des périodes de transition.
Les délais sont prolongés afin de permettre leur intégration dans de bonnes conditions, notamment via la déclaration en masse :
Les délais sont prolongés afin de permettre leur intégration dans de bonnes conditions, notamment via la déclaration en masse :
- Pour les organismes de formation : la déclaration des formations concernées jusqu’au 30 septembre 2026, et non plus jusqu’au 30 juin ;
- Pour les employeurs : la possibilité de vérifier les déclarations des organismes de formation jusqu’au 31 décembre 2026.
Un délai spécifique est mis en place avec la déclaration des formations concernées par les employeurs avant le 1er avril 2027 afin de leur laisser le temps de structurer leur déclaration.
À partir du 1er septembre et jusqu’au 15 novembre 2026, les organismes de formation habilités par un organisme certificateur pour évaluer ou délivrer ces certifications doivent les déclarer dans un délai de six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées au titulaire.
À terme, ces certifications apparaîtront automatiquement dans les passeports de prévention des travailleurs.
Nos supports d’accompagnement
Pour aller plus loin, consulter l’article sur le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 qui précise le cadre réglementaire.
Un webinaire est disponible en replay, pour en savoir plus sur les formations concernées par les déclarations des organismes de formation et des employeurs dans le Passeport de prévention, ainsi que sur les délais associés.
Pour aider les organismes de formation et les employeurs à déterminer les délais dans lesquels ils doivent effectuer la déclaration des formations durant la période transitoire, un simulateur de délais de déclaration sous format tableur est mis à leur disposition.
Afin de faciliter les démarches de déclaration, des fiches pratiques d’accompagnement à la déclaration sont également mises à disposition.