Comment déclarer une formation en tant qu'organisme de formation

Comment effectuer ma déclaration en tant qu’organisme de formation ?
Comment savoir si je dois effectuer une déclaration ?

Pour vous aider à déterminer les formations que vous devez déclarer, 
un simulateur est mis à votre disposition sur le portail du Passeport de prévention.
Pour y accéder, rendez-vous sur l’onglet « Organismes de formation » et cliquez sur « Simulateur ». 
Sur cette page, vous accédez à un récapitulatif des formations en santé et sécurité au travail qui doivent être déclarées dans le Passeport de prévention.

Une fois que vous en avez pris connaissance, cliquez sur « Accéder au simulateur ».
Répondez aux questions qui s'affichent pour savoir si vous devez déclarer ou non vos formations.
Vous devez effectuer une déclaration ? 
Connectez-vous à votre espace dédié sur le Passeport de prévention.
Comment me connecter au Passeport de prévention ?
Pour vous connecter au Passeport de prévention en tant qu’organisme de formation, 
rendez-vous sur votre onglet « Organismes de formation » sur le portail d’information : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/organismes
Cliquez sur « Se connecter à mon espace ».
L’accès au Passeport de prévention se fait via la plateforme en ligne de Net-entreprises. 
Pour commencer, assurez-vous d'avoir un accès à Net-entreprises et d'avoir activé le service « Passeport de prévention » correspondant à votre statut « organisme de formation ».
Si vous accédez pour la première fois à Net-entreprises, 
vous devez créer un compte en cliquant sur le bouton « Accéder à Net-entreprises ».
Si vous êtes auto-entrepreneur, consultez notre question dédiée dans la rubrique aide.
Comment effectuer une déclaration ?
Une fois connecté, cliquez sur « Effectuer une déclaration ».
Choisissez le type de déclaration que vous souhaitez renseigner. 
L’attestation de formation confirme que votre stagiaire a effectué la formation. 
Le justificatif de réussite est la preuve de la réussite de la formation. 
Si vous déclarez un justificatif de réussite, vous n’avez pas besoin de déclarer l’attestation de formation correspondante.
Comment déclarer une attestation de formation ?
Pour renseigner l’attestation de formation d’un de vos stagiaires, cliquez sur « sélectionner ». 
Un guide est mis à votre disposition pour vous accompagner dans votre déclaration. Saisissez l’intitulé de la formation dans la limite de 90 caractères, puis la date de début et de fin, ainsi que la modalité de dispense de la formation. Vous devez ensuite indiquer les compétences transférables de la formation. Pour cela, consultez la liste des compétences mise à votre disposition et retrouvez les codes ROME associés pour les saisir dans le champ dédié.  
Puis, précisez la qualification du formateur. Enfin, vous devez indiquer si cette formation est certifiante. Si oui, précisez le code de certification RNCP/RS visée. Si cette formation n’est pas certifiante, indiquez le domaine (le Formacode) et la spécialité (le code NSF) de la formation. Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».
Sur cette page, vous devez renseigner l'ensemble des titulaires que vous souhaitez déclarer.
Pour chaque titulaire, vous saisissez son numéro de sécurité sociale et son nom de naissance uniquement.
Si vous avez signé une convention de formation avec l’employeur du titulaire, 
renseignez le SIRET de l’employeur et la référence de la formation si l’employeur vous l’a indiquée. 
Enfin, renseignez la date de validité de l’attestation de formation, 
puis cliquez sur « Ajouter un titulaire ». Pour renseigner d’autres titulaires, suivez les mêmes étapes et cliquez à chaque fois sur « Ajouter un titulaire » pour l’enregistrer. Vous pouvez saisir jusqu’à 50 titulaires. 
En cas d’erreur, vous pouvez supprimer le titulaire renseigné en cliquant sur la corbeille à droite de son nom.
Quand vous avez terminé de renseigner tous les titulaires, cliquez sur « Étape suivante ».
Un récapitulatif de votre déclaration s’affiche pour vous permettre de vérifier les informations que vous avez renseignées.
Cliquez sur « Retour » si vous avez besoin de modifier une information.
Saisissez ensuite l’intitulé de votre déclaration dans l’encart « Référence de la déclaration ». 
Cette référence vous permettra de la retrouver plus facilement dans la page « Historique des déclarations ».
Quand vous avez terminé et vérifié toutes les informations, 
cliquez sur « Valider la déclaration ». Un message s’affiche pour vous demander de confirmer votre saisie. Attention, une fois confirmée, vous ne pourrez plus modifier cette déclaration.
Votre déclaration est désormais enregistrée et consultable depuis l’onglet « Historique des déclarations ».
Comment déclarer un justificatif de réussite ?
Pour déclarer un justificatif de réussite, rendez-vous sur la page « Effectuer une déclaration » puis cliquez sur le bouton « Sélectionner ».
Un guide est mis à votre disposition pour vous accompagner dans votre déclaration.
Précisez le type de justificatif de réussite. Renseignez ensuite le nom de ce justificatif dans la limite de 90 caractères, et s’il y en a un, le nom de l’option ou de la spécialité. Indiquez le mode d’obtention (admission ou notation).
Vous devez ensuite indiquer les compétences transférables de la formation. 
Pour cela, consultez la liste des compétences mise à votre disposition et retrouvez les codes ROME associés pour les saisir dans le champ dédié.  Si vous renseignez un code invalide, un message d’erreur s’affichera pour vous l’indiquer. 
En cas de besoin, vous pouvez obtenir de l’aide en consultant la liste des compétences ROME. Saisissez les éléments relatifs à la formation associée au justificatif de réussite, en indiquant le nom, les dates de début et de fin, ainsi que les modalités de dispense de cette formation.
Ensuite, indiquez la qualification du formateur. Enfin, vous devez indiquer si cette formation est certifiante.
Si oui, précisez le code de certification RNCP/RS visé. Si cette formation n’est pas certifiante, indiquez le domaine (Formacode) et la spécialité (code NSF) de la formation. En cas de besoin, vous pouvez consulter la liste des domaines Formacode ou des codes NSF.
Cliquez ensuite sur « Étape suivante. »
Sur cette page, vous pouvez renseigner l'ensemble des titulaires que vous souhaitez déclarer.
Pour chaque titulaire, vous saisissez son numéro de sécurité sociale et son nom de naissance uniquement.
Si vous avez signé une convention de formation avec l’employeur du titulaire, renseignez le SIRET de l’employeur et la référence de la formation si l’employeur vous l’a indiqué. 
Enfin, renseignez la date de validité du justificatif de réussite et précisez le résultat et la mention obtenus, ainsi que le lien vers la preuve numérique. 
Pour l’enregistrer, cliquez sur « Ajouter un titulaire ». 
Pour renseigner d’autres titulaires, 
suivez les mêmes étapes et cliquez à chaque fois sur « Ajouter un titulaire » pour l’enregistrer.
En cas d’erreur, 
vous pouvez supprimer le titulaire renseigné en cliquant sur la corbeille à droite de son nom.
Quand vous avez terminé de renseigner tous les stagiaires, 
cliquez sur « Étape suivante ».
Un récapitulatif de votre déclaration s’affiche pour vous permettre de vérifier les informations que vous avez renseignées.
Cliquez sur « Retour » si vous avez besoin de modifier une information.
Saisissez ensuite l’intitulé de votre déclaration dans l’encart « Référence de la déclaration ». 
Cette référence vous permettra de la retrouver plus facilement dans votre historique des déclarations.
Quand vous avez terminé et vérifié toutes les informations, 
cliquez sur « Valider la déclaration ».
Un message s’affiche pour vous demander de confirmer votre saisie. 
Attention, une fois confirmée, 
vous ne pourrez plus modifier cette déclaration.
Votre déclaration est désormais enregistrée et consultable depuis l’onglet « Historique des déclarations ».
Comment consulter l’historique de mes déclarations ?

Pour consulter l’historique des déclarations de votre établissement, cliquez sur « Voir la liste des déclarations » si vous venez d’effectuer une déclaration ou sur la page « Historique des déclarations ».
Vous pouvez y retrouvez l’ensemble des déclarations de votre établissement avec l’intitulé que vous avez renseigné.Cliquez sur le bouton de visualisation pour voir le détail de votre déclaration.
À partir de ce récapitulatif, vous pouvez consulter le détail de votre déclaration ainsi que la liste des titulaires renseignés. 
En cliquant sur le bouton de visualisation à côté de leur nom, vous accédez au détail du titulaire. 
Si vous constatez une erreur, vous pouvez supprimer le titulaire en cliquant sur le bouton « supprimer ». Un message s'affiche pour vous demander de confirmer la suppression. 
Attention, cette action est irréversible. En supprimant l’ensemble des titulaires associés à une déclaration, vous supprimez également la formation associée.