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La formation est-elle une formation initiale OU est-elle une formation professionnelle continue ?
Une formation initiale est une formation suivie dans le cadre scolaire ou universitaire en vue de l’apprentissage d’un métier. Une formation professionnelle continue est une formation qui vise à améliorer ou à acquérir de nouvelles compétences professionnelles complémentaires à l’exercice d’une activité
La formation initiale est-elle une formation relative à la santé et sécurité au travail identifiée dans cette liste non exhaustive (c'est-à-dire comportant des blocs de compétences dédiés à la santé et à la sécurité au travail ou conduisant au suivi de formations spécifiques, comme celles relatives à la conduite d'engins, aux échafaudages ou au risque électrique) ?
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Aucune déclaration n'est à effectuer

Aucune déclaration n'est à effectuer, la formation apparaîtra automatiquement dans le Passeport de prévention

Aucune déclaration n'est à effectuer

Aucune déclaration n'est à effectuer, la formation sera renseignée dans le Passeport de compétences

La formation répond-elle à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs en matière de santé et sécurité au travail ?
Par exemple, formation relative à la prévention des risques chimiques, à la conduite d'engins ou portant sur les équipements de travail ou sur tout risque auquel sont exposés les travailleurs dans l’entreprise et identifié dans le document unique d’évaluation des risques professionnels

Aucune déclaration n'est à effectuer

La formation n’est pas une formation relative à la santé et à la sécurité au travail et n'a donc pas lieu d'être renseignée dans le Passeport de prévention.

La formation est-elle rendue obligatoire et entièrement encadrée par un code (par exemple, le code du travail, le code rural et de la pêche maritime ou le code des transports) pour exercer un métier ou une activité ? (cf. liste non exhaustive)
Pour des exemples de ce type de formation, consultez la liste non exhaustive
Voir la liste non exhaustive de ce type de formation
La formation est-elle un préalable indispensable pour que l'employeur puisse délivrer une autorisation d'occuper un poste ou exercer une activité ?
Par exemple, autorisation de conduite des équipements de travail mobiles, autorisation relative aux opérations sur les installations électriques ou en matère de pyrotechnie
La formation est-elle dispensée directement par un organisme de prévention (par exemple, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau régional (ARACT)) ou sur la base d’un de leur référentiel ou d’un référentiel d'une branche professionnelle ?
Un référentiel peut être sous forme de recommandation, de liste ou de catalogue de formation par exemple

Aucune déclaration n'est à effectuer

La formation n’est pas une formation relative à la santé et à la sécurité au travail et n'a donc pas lieu d'être renseignée dans le Passeport de prévention.

La formation a-t-elle donné ou donnera-t-elle lieu à la délivrance d’un justificatif de formation au travailleur qui en a bénéficié (attestation, certificat, diplôme …) ?

Aucune déclaration n'est à effectuer

En effet, pour être renseignée dans le Passeport de prévention, la formation en santé et sécurité au travail doit donner lieu à la délivrance d'un justificatif de formation

Les connaissances et compétences développées ou acquises lors de la formation sont-elles transférables, c’est-à-dire utiles et mobilisables pour un autre poste de travail dans l’entreprise ou une autre entreprise ?
Par exemple, pour les risques chimiques, une formation comprenant notamment des enseignements sur les principes généraux de la prévention et leur application au risque chimique, les règles d’hygiène de base ou les consignes de base pour la manipulation de produits chimiques est transférable. Au contraire, la formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail liée à la prise de poste n’est pas transférable.

Aucune déclaration n'est à effectuer

En effet, pour être renseignée dans le Passeport de prévention, la formation en santé et sécurité au travail doit pouvoir être mobilisable à un autre poste de travail ou dans une autre entreprise.

Une déclaration doit être effectuée

La formation est une formation relative à la santé et la sécurité au travail

Vous devez renseigner les formations que vous avez dispensées auprès de travailleurs, dont celles pour le compte d’un employeur.

Si la formation prépare à l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP), vous ne devez pas la déclarer : elle sera alimentée automatiquement dans le Passeport de prévention (via le système d’information du Compte personnel de formation).

Si la formation prépare à l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire spécifique (RS), vous devez la déclarer uniquement si vous êtes habilité à organiser les épreuves d’évaluation pour le compte de l’organisme certificateur.

Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.

Vous devez renseigner les formations que vous avez dispensées auprès de vos travailleurs.

Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez notre article dédié.

Vous pouvez renseigner les formations dispensées par votre employeur ou un organisme de formation si ces derniers n’ont pas renseigné le passeport de Prévention dans le délai qui leur est imparti.