Le Passeport de prévention, outil prévu par l'article L. 4141-5 du code du travail, a pour objet d'assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail dispensées aux travailleurs, grâce à leur déclaration par les employeurs, les organismes de formation et éventuellement les travailleurs.
Dans ce cadre, les formations initiales suivies dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire ayant une forte composante en santé et sécurité au travail sont alimentées automatiquement dans le Passeport de prévention. En effet, leur inscription au répertoire national des certifications professionnelles permet de récupérer automatiquement les données via le système d'information du compte personnel de formation géré par la Caisse des Dépôts. Aucune déclaration de ces formations initiales n'est donc attendue.
Cette liste a pour objectif de recenser de manière non exhaustive les formations initiales ayant vocation à intégrer de manière automatique le passeport de prévention selon le secteur d'activité.
Consulter la liste des formations initiales
Il a été établi en s'appuyant sur :
- Les travaux menés par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en lien avec l'INRS pour intégrer des modules spécifiques en matière de prévention des risques dans les diplômes ;
- Les travaux menés par l'INRS pour identifier les diplômes soumis à des obligations relatives aux formations de sauveteur secouriste du travail, à la prévention des risques électriques et aux échafaudages ;
- Les travaux menés par la CNAM pour identifier les diplômes, titres ou certificats pouvant dispenser leur titulaire de certains CACES comme mentionné dans le paragraphe 3/3/4 des recommandations R.4xx de la CNAM.
Cette liste est mise à jour régulièrement.
Acronymes :
- BAC PRO : baccalauréat professionnel - BMA : brevet des métiers d'art
- BP : brevet professionnel
- BPA : brevet professionnel agricole
- BTS : brevet de technicien supérieur
- BTSA : brevet de technicien supérieur agricole
- CAP : certificat d'aptitude professionnelle
- CAPA : certificat d'aptitude professionnelle agricole
- CS : certificat de spécialisation (ancienne "mention complémentaire")
- TP : titre professionnel
- CCP : certificat de compétences professionnelles