Publié le 09 November 2022
La date d’entrée en vigueur du passeport de prévention est fixée par la loi au 1er octobre 2022. Mais qu’en est-il réellement des obligations des employeurs ? Nous répondons à vos questions.
Quel est le dispositif mis en place en octobre 2022 ?
Un Portail d’information a été mis en ligne en octobre 2022 afin d’informer les publics concernés par le passeport de prévention. Ce site sera alimenté au fur et à mesure de l’avancée du projet.
Quelles seront les données présentes dans le passeport de prévention des travailleurs ?
Le passeport de prévention pour les travailleurs sera disponible en avril 2023. À l’ouverture de ce nouveau service, les usagers- que sont les travailleurs et demandeurs d’emploi- pourront y retrouver plusieurs types de données probantes, dont l’origine est garantie par la Caisse des dépôts, portant sur :
- Les certifications transmises par les certificateurs qui ont l’obligation depuis le 1er juillet 2021 de transmettre les certifications du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et du Répertoire Spécifique (RS) pour la mise en application du passeport de compétences. Les passeports de prévention seront ainsi alimentés par les certifications concernant spécifiquement la prévention des risques au travail.
- Les formations associées à ces certifications qui sont référencées dans Mon Compte Formation.
Les usagers auront également la possibilité de déclarer eux-mêmes des certifications et formations liées au domaine de la santé et sécurité au travail.
En quoi consistera l’obligation des employeurs ?
Afin d’avoir une vision plus exhaustive dans les passeports de prévention, au-delà des certifications, les employeurs joueront un rôle clé. Il leur sera demandé de transmettre les données relatives aux formations et reconnaissances (certifications, diplômes, certificats, habilitations, …) dispensées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Cela pourra ainsi concerner les titres, diplômes, certificats ou encore des attestations de formation. Pour les employeurs qui le souhaitent, ils pourront mandater leurs organismes de formation partenaires pour la transmission de ces données.
Quelles seront les données à transmettre ?
Le périmètre et le détail des données à transmettre est en cours d’étude mais certains points sont déjà définis :
- La transmission de données sera totalement dématérialisée et n’intégrera pas la numérisation de documents papiers
- Les données devront permettre la bonne identification des usagers
- Les données intégreront la date de validité des formations et reconnaissances pour à terme avoir une vision des compétences à mettre à jour
- Aucune rétroactivité des données ne sera obligatoire pour les employeurs à partir de la mise en publication du décret
Quels avantages pour l’employeur ?
À terme, les employeurs pourront accéder à une interface leur permettant de visualiser les données transmises mais aussi les passeports des travailleurs et demandeurs d’emploi qui auront accepté de leur transmettre leur historique SST. Cela permettra d’avoir une meilleure traçabilité des formations et reconnaissances, et de simplifier la gestion de leurs recyclages.