Le CNPST, Comité National de Prévention et de Santé au Travail

Le CNPST, une nouvelle instance rattachée au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) pour améliorer la prévention des risques au travail.

Initié par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 puis instauré par décret le 27 décembre 2021, le Comité National de Prévention et de Santé au Travail intervient dans le cadre de la réforme de la santé au travail.

Le CNPST est composé des organisations syndicales et patronales, de l’État (ministères chargés du travail et de l’agriculture) ainsi que de la direction des risques professionnels de la branche AT-MP de la CNAM, et de la MSA. Cette instance remplace le Groupe Permanent d’Orientation (GPO) du COCT. Il est constitué de 30 membres qui se réunissent tous les mois afin de faciliter le dialogue social, et d’adopter des avis, propositions et orientations par consensus.

Le Comité s'est réuni pour la première fois le 11 janvier 2022 afin d'établir une feuille de route.

Les membres du CNPST

• La CGT

• La CFDT

• La CGT-FO

• La CFTC

• La CFE-CGC

• Le MEDEF

• La CPME

• L'U2P

Les missions du CNPST

Le CNPST dispose de trois missions essentielles à l'amélioration de la prévention des risques :

• Définition de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• Proposition des référentiels et principe de certification des SPST ;
• Détermination des modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport prévention.

Cette instance vise ainsi à mettre la prévention primaire au cœur de notre système de santé au travail. Ses ambitions sont détaillées dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020.