Les organismes de formation et les employeurs peuvent effectuer deux types de déclaration dans le Passeport de prévention : la déclaration d’un justificatif de réussite, et la déclaration d’une attestation de formation.
L'attestation de formation confirme la participation assidue et totale par un travailleur à une session de formation en santé et sécurité au travail à une date donnée.
Le justificatif de réussite valide le suivi par un travailleur d'une formation en santé et sécurité au travail, ainsi que les compétences et les connaissances acquises à la suite de cette formation. La preuve de la réussite de la formation peut correspondre à un certificat, une certification RNCP ou RS, une habilitation, un titre, un diplôme ou une attestation d’évaluation …
À noter | Concernant les habilitations ou les autorisations délivrées à un travailleur par son employeur pour occuper un poste ou exercer une mission spécifique, les employeurs déclarent les informations relatives à la formation permettant de délivrer l'habilitation ou l’autorisation en question, et non pas l'acte juridique de l'habilitation du travailleur par l'employeur.
Par exemple : les autorisations de conduite ou l’habilitation à effectuer des travaux électriques n’auront pas à être déclarées dans le passeport de prévention, mais seulement les formations qui ont été dispensées en amont pour délivrer ces autorisations ou habilitations.
Si vous souhaitez déclarer pour une même formation un justificatif de réussite ET une attestation de formation, vous devez sélectionner uniquement l’option de déclaration correspondant au « Justificatif de réussite ».
Cette option de déclaration vous permettra de renseigner également les informations liées à la formation, sans effectuer un doublon de déclaration.
Pour connaître le détail des données à renseigner pour chaque type de déclaration, consultez notre dictionnaire des données.