Lorsque vous déclarez une attestation de formation ou un justificatif de réussite, vous devez obligatoirement renseigner le numéro de sécurité sociale (NIR) des stagiaires pour lesquels vous faites la déclaration. Cette saisie est essentielle pour permettre la transmission des données de vos formations aux employeurs et aux travailleurs concernés.
Au titre de l'alimentation du Passeport de prévention, la réglementation prévoit qu'en tant qu'organisme de formation, vous avez l’autorisation d'utiliser le numéro de sécurité sociale du titulaire (NIR). Vous pouvez donc organiser la collecte du numéro de sécurité sociale auprès de vos stagiaires dans le cadre du Passeport de prévention
À noter : Si l’employeur ou le stagiaire refuse de vous transmettre le numéro de sécurité sociale (NIR), il est important de conserver une trace écrite de ce refus (par exemple, un e-mail ou une note datée). En effet, sans cette information, vous ne pourrez pas compléter le Passeport de prévention pour le stagiaire concerné. Dans ce cas, la responsabilité de renseigner le Passeport reviendra à l’employeur.