Publié le 15 Juin 2023
Les partenaires sociaux sont co-constructeurs du Passeport de prévention, ce nouveau service public élaboré pour améliorer la prévention des risques professionnels et valoriser les compétences des salariés. Entrevue en vidéo avec la CFDT, membre du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Pourquoi mettre en place un passeport de prévention ?
La place de la formation dans la prévention des risques professionnels est essentielle pour améliorer la sécurité sur les lieux de travail. En France, malgré des années d'efforts, le taux d'accidents du travail graves et mortels reste l'un des plus élevés en Europe, et il est donc aujourd’hui nécessaire de mettre en place des mesures efficaces pour y remédier.
L'Accord national interprofessionnel (ANI) santé au travail due 9 décembre 2000 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, ainsi que la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail qui en découle, et le quatrième plan santé au travail, ont tous pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels. Le Passeport de prévention, nouveau service développé et géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, est l’une des actions engagées pour améliorer la sécurité sur les lieux de travail.
Les débats et travaux entre les partenaires sociaux, organisations patronales et organisations syndicales ont permis d’élaborer les contours de ce Passeport.
Ce nouvel outil permettra de valoriser les compétences des salariés et de faire évoluer leur parcours professionnel en stockant les attestations, les certifications, les diplômes en santé et sécurité au travail de chaque travailleur et demandeur d’emploi sur une seule et même plateforme. Ainsi, grâce à la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, la gestion de ces dernières par les employeurs sera améliorée, notamment en ayant un meilleur aperçu des formations à renouveler et en évitant de dispenser des formations redondantes. Enfin, chaque titulaire sera libre de choisir s'il souhaite partager les informations qu'il contient à son employeur.
Quels sont les objectifs pour les partenaires sociaux ?
Carole Giet, secrétaire confédérale en charge de la qualité de vie au travail et des conditions de travail à la CFDT et membre du CNPST nous livre les enjeux du Passeport de prévention.
Quelle est la place de la formation dans la prévention des risque professionnels ?
La place de la formation est essentielle dans la prévention des risques professionnels.
En France, le taux des accidents du travail graves et mortels stagne depuis ces dernières années et reste l'un des plus élevés en Europe.
La formation est un outil au bénéfice de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Au-delà, il est également au bénéfice de l'acculturation, de la prévention, notamment primaire, par les acteurs de l'entreprise.
L'ANI, l’accord national interprofessionnel santé au travail du 9 décembre 2000, et la loi qui en découle, ainsi que le quatrième plan santé au travail, portent ces ambitions.
Il reste à les mettre maintenant en œuvre et le passeport prévention peut y contribuer.
Pourquoi mettre en place un Passeport de prévention ?
Lors de la négociation de l’ANI santé au travail, les employeurs ont évoqué l'idée d'un passeport prévention en santé au travail.
Leurs préoccupations étaient notamment d'éviter les doublons de formation.
Les débats entre les partenaires sociaux, organisations patronales et organisations syndicales autour de cette idée ont abouti à un consensus.
Des travaux ultérieurs leur ont permis de préciser les modalités et contours du passeport prévention en vue qu'il soit opérationnel.
Le passeport prévention permettra de recenser toutes les formations en santé et sécurité au travail en stockant dans un même endroit les attestations, les certifications, les diplômes en santé et sécurité au travail de chaque travailleur et demandeur d'emploi.
Le Passeport de prévention est à la main de l'individu qui est le titulaire et qui sera libre de donner accès ou non un accès total ou partiel aux informations qu'il contient.
Quels sont les enjeux du Passeport de prévention pour la CFDT ?
Pour la CFDT, le dispositif aura l'avantage de permettre le recueil des données utiles en matière de formation en santé et sécurité au travail et ainsi analyser et évaluer leur portée et leur pertinence au bénéfice de la prévention.
Un autre point qui nous est très important à la CFDT c'est la reconnaissance des compétences acquises notamment par la formation au cours de son parcours professionnel.
Et en cela, le Passeport de prévention sera un outil important !
Il permettra au travailleur de valoriser les compétences acquises dans ce domaine et ainsi, s'il le souhaite, de s'en saisir pour faire évoluer son parcours professionnel.
Un mot pour résumer le Passeport de prévention ?
Reconnaissance des compétences.
Pour la CFDT, le Passeport de prévention présente plusieurs enjeux importants. Tout d'abord, il permettra de recueillir des données utiles sur les formations en santé et sécurité au travail, et donc d'analyser et d'évaluer leur efficacité pour améliorer la prévention des risques. De plus, Carole Giet souligne l'importance de reconnaître les compétences acquises par le biais de la formation tout au long du parcours professionnel.
Le Passeport de prévention offrira ainsi aux travailleurs la possibilité de valoriser ces compétences afin d'adapter les formations en santé et sécurité au travail tout au long de leur carrière.