Créé à l’article L. 4141-5 du Code du travail à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Le cadre réglementaire prévoit que les organismes de formation renseignent dans le Passeport de prévention les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.
En tant qu’organisme de formation, vos déclarations au sein du Passeport de prévention permettront, d’une part, aux employeurs d’avoir une meilleure visibilité sur le parcours de formation de leurs salariés et ainsi de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière de formation en SST, et d’autre part, aux travailleurs de valoriser leurs connaissances et compétences acquises en matière de SST
Pour connaître le détail des formations en SST concernées par la déclaration au sein du Passeport de prévention, consultez notre page dédiée : « Comment savoir si je dois effectuer une déclaration dans le Passeport de prévention ? » .
À partir de quand dois-je déclarer mes formations dans le Passeport de prévention ?
Vos déclarations au sein du Passeport de prévention se font de manière progressive, et deviendront obligatoires à compter du 1er septembre 2025.
- La formation en SST que vous avez dispensée s’est terminée avant le 28 avril 2025 : vous ne devez pas la déclarer dans le Passeport de prévention.
- La formation en SST que vous avez dispensée s’est terminée après le 28 avril 2025 et avant le 1er septembre 2025 : vous pouvez dès à présent déclarer cette formation dans le Passeport de prévention, afin de vous familiariser avec l’outil, et de permettre aux employeurs de retrouver ces données.
- La formation en SST que vous avez dispensée s’est terminée après le 1er septembre 2025 : vous devrez obligatoirement déclarer cette formation dans le Passeport de prévention.
Vous bénéficierez d’un délai de plusieurs mois pour effectuer vos déclarations dans le Passeport de prévention une fois la formation terminée. Plus d’informations sont à venir.