Afin de prévenir les risques professionnels, et éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, le code du travail prévoit que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). Ces mesures comprennent notamment des actions de formations. La formation en santé et sécurité au travail permet aux salariés de l'entreprise de connaître les risques auxquels ils sont exposés et ainsi d'adopter les bons comportements pour les éviter.
Quelques rappels
Les formations en santé et sécurité au travail peuvent être réparties en quatre catégories :
Cette catégorie comprend l’ensemble des formations obligatoires encadrées complètement par la réglementation (objectif de la formation, contenu, modalités d’évaluation, etc). Par exemple, la formation de la personne compétente en radioprotection ou les formations relatives à la prévention du risque d’exposition à l’amiante sont des formations de catégorie 1. Pour plus d’exemples, voir la liste non exhaustive.
Les formations de formateurs ne sont pas concernées par la déclaration au sein du Passeport de prévention.
Cette catégorie regroupe les formations dont seul l’objectif est prévu par la réglementation (les autres aspects de la formation sont laissés à la libre appréciation de l’employeur), et qui conduisent ensuite l’employeur à délivrer au travailleur une autorisation pour occuper son poste de travail. Il s’agit par exemple des formations pour la conduite des équipements de travail mobiles (comme celles permettant d’obtenir un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - CACES), ou des formations relatives aux opérations sur les installations électriques ou au risque pyrotechnique.
Pour les formations de catégorie 3, la réglementation ne fixe que leur objectif. Comme pour les formations de catégorie 2, le contenu de la formation, les modalités d’évaluation ou les conditions de renouvellement de la formation sont laissés à la libre appréciation de l’employeur selon la nature de l’activité de l’entreprise ou l’organisation du travail. Il s’agit par exemple des formations relatives à la manutention de charges ou à la prévention des risques chimiques ou des risques biologiques.
Les formations de formateurs ne sont pas concernées par la déclaration au sein du Passeport de prévention.
Cette catégorie regroupe les formations non prévues et non encadrées par un code (code du travail, code rural et de la pêche maritime, code des transports, etc.) ou par la réglementation, mais qui relèvent de l’obligation de l’employeur de former ses salariées aux risques professionnels auxquels ils sont exposés, conformément à l’article L. 4141-2 du code du travail. L’ensemble des aspects de la formation est donc laissé à la libre appréciation de l’employeur selon la nature de l’activité de l’entreprise ou l’organisation du travail (objectif, contenu, modalités d’évaluation, etc.). Il s’agit par exemple des formations sur les risques psycho-sociaux, sur les troubles musculo-squelettiques ou sur le risque routier.
Les formations de formateurs ne sont pas concernées par la déclaration au sein du Passeport de prévention.
Le renseignement des formations en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention
Le renseignement des formations en santé et sécurité dans le Passeport de prévention se fera de manière progressive avec plusieurs étapes. Plus d'informations à venir.
Les quatre catégories de formations devront être renseignées par les organismes de formation dans le Passeport de prévention.
Les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent visualiser les formations qu’ils ont suivies après la déclaration par l’organisme de formation ou l’employeur. Ils peuvent également renseigner les formations suivies à leur propre initiative.
L’alimentation automatique des formations initiales en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention
Les formations initiales, suivies dans le cadre scolaire ou universitaire, permettent l’apprentissage d’un métier. Celles qui comportent des blocs de compétences concernant la santé et la sécurité au travail ont leur place dans le Passeport de prévention. Elles sont alimentées automatiquement dans le Passeport de prévention avec plusieurs étapes :
- Étape 1 : Dans un premier temps, les formations initiales identifiées sur cette liste non exhaustive comme comportant une dimension en santé et sécurité au travail sont éligibles au Passeport de prévention et y sont renseignées automatiquement.
- Étape 2 : L’ensemble des formations initiales comportant un ou des blocs de compétences en santé et sécurité au travail apparaissent automatiquement dans le Passeport de prévention.
L’alimentation automatique des certifications professionnelles dans le Passeport de prévention
Une certification professionnelle est un titre ou un diplôme délivré par une autorité compétente après vérification des compétences ou connaissances du titulaire et qui est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) de France Compétences. La certification professionnelle vise donc à sécuriser les parcours professionnels en permettant une reconnaissance des compétences de la personne.
En amont de l’ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs en 2026, les organismes de formation qui sont habilités à organiser les épreuves d’évaluation pour le compte d’un certificateur sont invités à déclarer les certifications RNCP et RS via leur espace dédié du Passeport de prévention.
À terme, les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail alimenteront automatiquement le Passeport de prévention, ces données étant transmises à la Caisse des Dépôts par les organismes certificateurs en application de l’article L. 6113-8 du code du travail.
Consultez la liste des certifications professionnelles concernées
Afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité, et donc d’éviter de renouveler des formations redondantes, certaines d’entre elles doivent être renseignées dans le Passeport de prévention par les employeurs et les organismes de formation, ainsi que par les titulaires s’ils le souhaitent.
Pour savoir si vous devez déclarer une formation que vous avez organisée, dispensée ou suivie, accédez au simulateur ci-dessous :