Créé à l’article L. 4141-5 du code du travail à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) afin d'améliorer la prévention des risques professionnels. Ce service numérique est géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.
Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation.
Il vise à permettre aux entreprises de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail, en anticipant les péremptions et mises à jour des formations, ainsi qu’en évitant les formations redondantes grâce au partage des données par le travailleur quant aux formations dont il a pu bénéficier.
Valable tout au long de leur vie active, le Passeport de prévention permettra ainsi aux travailleurs de retrouver dans un espace personnel dédié toutes les données liées à leurs formations en SST. Ces données incluent les certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations, afin de tracer et valoriser les compétences acquises en SST.
Les organismes de formation et les employeurs déclarent dans le Passeport de prévention les formations en SST suivies par les travailleurs. Ces derniers peuvent également déclarer les formations qu’ils auront suivies de leur propre initiative.
Pour les formations dispensées par les organismes de formation pour le compte des employeurs, ces derniers vérifieront qu’elles ont été correctement renseignées dans le Passeport de prévention.
L'ouverture des services du Passeport de prévention s'effectue de manière progressive en 2025 et 2026 avec plusieurs étapes clés pour les différents publics cibles. Pour plus d’informations, consultez la feuille de route du Passeport de prévention.