De nouveaux outils pour faciliter les déclarations !

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Publié le 10 décembre 2025

Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent déclarer dans le Passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail qu’ils délivrent, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire. Les employeurs, quant à eux, devront effectuer leurs déclarations à compter du 16 mars 2026, date d’ouverture de leur espace dédié.
Pour les accompagner dans leurs démarches, de nouvelles ressources sont mises à leur disposition.

Des exemples de formations emblématiques en santé et sécurité au travail

Les organismes de formation et les employeurs peuvent désormais retrouver sur le portail d’information du Passeport de prévention un ensemble de fiches pratiques, qui recensent des exemples de déclaration qu’ils peuvent effectuer pour des formations « emblématiques » en santé et sécurité au travail. 

Réalisées en lien avec l’INRS, ces fiches pratiques indiquent, pour chaque exemple de formation, les compétences transférables et leur code ROME associé, le Formacode et le code NSF à déclarer au sein du Passeport.

L’objectif : aider les organismes de formation et les employeurs dans leurs déclarations, leur faire gagner du temps, et permettre in fine aux travailleurs de retrouver des données harmonisées dans leur passeport.

Les acteurs concernés peuvent retrouver dès maintenant des fiches pratiques concernant 19 formations, liées de manière générale à la prévention des risques (PRAP, sauveteur secouriste du travail …), ou encore au risque amiante ou à la conduite d’engins avec les certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Ces fiches seront enrichies progressivement.

 

Consultez les fiches pratiques d'aide à la déclaration

 

Les référentiels du Passeport de prévention disponibles via API

Pour effectuer leurs déclarations au sein de l’outil, les organismes de formation et les employeurs doivent s’appuyer sur un ensemble de listes mises à leur disposition :

Dans une logique de simplification et d’automatisation des démarches, ces quatre référentiels indispensables sont désormais accessibles également via API, en libre accès depuis le portail Open Data de la Caisse des Dépôts. Ainsi, les organismes de formation, les employeurs et les éditeurs de logiciels peuvent intégrer directement les référentiels dans leurs outils, sans saisie manuelle, et bénéficier des mises à jour des listes en temps réel.  

Retrouvez les listes API :