Je suis un organisme sous-traitant

Si vous délivrez une formation pour le compte d’un organisme de formation, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, vous n’avez aucune déclaration à effectuer au sein du Passeport de prévention. C’est à l’organisme de formation donneur d’ordre, qui est en lien avec l'employeur qui l'a mandaté pour dispenser la formation auprès de ses salariés, d’effectuer la déclaration depuis son espace déclaratif du Passeport de prévention.