Comment consulter l'historique de mes déclarations en tant qu'employeur ?

Sur le Passeport de prévention, les employeurs peuvent déclarer les attestations de formation et les justificatifs de réussite des formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont délivrées. 

En tant qu’employeur, vous pouvez retrouver l'ensemble des déclarations effectuées au sein de votre entreprise, tous SIRET confondus, dans votre espace dédié du Passeport de prévention.

Étape 1 l Connectez-vous à votre Passeport de prévention

Étape 2 l Rendez-vous dans l’onglet « Historique des déclarations ». Depuis cet onglet, vous pouvez retrouver l’ensemble de vos déclarations en cliquant sur le bouton « Mon entreprise ».

Étape 3 l Cliquez sur le bouton de visualisation en forme d’œil pour voir le détail de la déclaration de votre choix. 
Un récapitulatif s’affiche : vous pouvez consulter le détail de votre déclaration ainsi que la liste des titulaires renseignés. En cliquant sur le bouton de visualisation à côté de leur nom, vous accédez au détail des informations renseignées pour le salarié. 

Texte

Besoin d'aide ?

Dans ce tutoriel, découvrez pas à pas comment accéder à votre espace, consulter l’historique des déclarations de votre entreprise et vérifier les formations déclarées par un organisme de formation pour votre compte.

Un guide utilisateur est également à votre disposition pour vous montrer comment effectuer une déclaration sur le Passeport de prévention.

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Transcription

Comment consulter mes déclarations et vérifier celles des organismes de formation ?

Comment me connecter au Passeport de prévention ?

Pour vous connecter au Passeport de prévention, cliquez sur « S’identifier ».

L’accès au Passeport de prévention se fait via la plateforme en ligne de Net-entreprises. 

Pour commencer, assurez-vous d'avoir un accès à Net-entreprises et d'avoir activé le service « Passeport de prévention » correspondant à votre statut.

Si vous accédez pour la première fois à Net-entreprises, vous devez créer un compte en cliquant sur le bouton « Accéder à Net-entreprises ».

Comment accéder à l’historique de mes déclarations ?

Pour consulter l’ensemble des déclarations liées à votre organisme de formation, un onglet est mis à votre disposition dans votre espace.

Pour y accéder, rendez-vous sur “Historique des déclarations”.

En bas de votre écran, vous trouverez l’ensemble des déclarations faites au sein de votre organisme.

Elles apparaissent au statut « transmise », « vérifiée » ou « supprimée ».

Une déclaration « transmise » est en cours de vérification par l’employeur : vous pouvez la supprimer si besoin est.

Une fois que votre déclaration a été validée par l’employeur, elle passe au statut « vérifiée » : vous ne pouvez plus la supprimer.

Pour retrouver facilement une formation déclarée, vous pouvez utiliser le moteur de recherche en saisissant le SIRET de l’employeur pour qui la formation a été déclarée ou bien en saisissant le numéro de sécurité sociale et le nom du titulaire qui a effectué la formation.

Vous pouvez consulter le détail d’une déclaration en appuyant sur le bouton en forme d’œil. Vous trouverez le récapitulatif de la déclaration, ainsi que des informations complémentaires sur la nature de la formation déclarée.

Vous trouverez également des informations sur les stagiaires associés à la déclaration.