Sur le Passeport de prévention, les organismes de formation peuvent déclarer pour votre compte les attestations de formation et les justificatifs de réussite des formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont délivrées à vos salariés.
En tant qu’employeur, vous pouvez retrouver l'ensemble des déclarations effectuées par les organismes de formation, pour l’ensemble des SIRET de votre entreprise, dans votre espace dédié du Passeport de prévention.
Vous avez également la possibilité de vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation :
- Jusqu’au 31 décembre 2026, dans un délai de 9 mois à compter de la déclaration effectuée par l’organisme de formation.
- À partir du 1er janvier 2027, dans un délai de 6 mois à compter de la déclaration effectuée par l’organisme de formation.
Dans ce délai, vous pouvez demander à l’organisme de formation de modifier ou compléter sa déclaration. En l’absence de vérification de votre part, la déclaration est réputée vérifiée dans le passeport de prévention du titulaire.
Comment vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation ?
Étape 1 l Connectez-vous à votre Passeport de prévention
Étape 2 l Rendez-vous dans l’onglet « Historique des déclarations ». Depuis cet onglet, vous pouvez retrouver l’ensemble des déclarations effectuées pour votre compte en cliquant sur le bouton « Mes organismes de formation ».
En bas de votre écran, vous pouvez trouver toutes les déclarations effectuées par les organismes de formation pour votre compte : les déclarations à vérifier, les déclarations déjà vérifiées par une personne de votre entreprise, et les déclarations supprimées.
Étape 3 l Sélectionnez les déclarations que vous souhaitez vérifier en cliquant sur la case correspondante, puis cliquez sur le bouton « Vérifier ».
À savoir | Vous pouvez également vérifier dans le détail les déclarations effectuées pour chacun de vos salariés, en cliquant sur le bouton en forme d’œil de la déclaration correspondante. L’ensemble des titulaires associés à la déclaration s’affichent : cliquez sur les cases correspondant aux titulaires de votre choix, et cliquez sur le bouton « vérifier ».
Besoin d'aide ?
Dans ce tutoriel, découvrez pas à pas comment accéder à votre espace, consulter l’historique des déclarations de votre entreprise et vérifier les formations déclarées par un organisme de formation pour votre compte.
Un guide utilisateur est également à votre disposition pour vous montrer comment effectuer une déclaration sur le Passeport de prévention.
Comment consulter mes déclarations et vérifier celles des organismes de formation ?
Comment me connecter au Passeport de prévention ?
Pour vous connecter au Passeport de prévention, cliquez sur « S’IDENTIFIER ».
L’accès au Passeport de prévention se fait via la plateforme en ligne Net-entreprises.
Pour commencer, assurez-vous d’avoir accès à Net-entreprises et d’avoir activé le service « Passeport de prévention » correspondant à votre statut.
Si vous accédez pour la première fois à Net-entreprises,
vous devez créer un compte en cliquant sur le bouton « ACCÉDER À NET-ENTREPRISES.FR ».
Comment accéder à l’historique des déclarations ?
Pour consulter l’ensemble des déclarations liées à votre entreprise, un onglet est mis à disposition dans votre espace employeur.
Pour y accéder, rendez-vous sur « Historique des déclarations ». Cet écran vous permet d’accéder rapidement aux formations déclarées par votre entreprise en cliquant sur « MON ENTREPRISE »,
et aux formations déclarées par les organismes de formation pour votre compte en cliquant sur « MES ORGANISMES DE FORMATION ».
Comment consulter une déclaration effectuée par mon entreprise ?
À partir de la page « Historique des déclarations », onglet « MON ENTREPRISE », vous retrouvez facilement une formation déclarée.
Pour cela, vous pouvez utiliser le moteur de recherche en saisissant le SIRET de l’établissement déclarant,
ou en saisissant le numéro de sécurité sociale et le nom du titulaire qui a effectué la formation.
En bas de l’écran, vous trouverez les déclarations transmises et supprimées au sein de votre entreprise.
Vous pouvez consulter le détail d’une déclaration en appuyant sur le bouton en forme d’œil.
Le récapitulatif de la déclaration et les informations complémentaires sur la nature de la formation s’affichent.
Comment vérifier les déclarations effectuées par un organisme de formation pour votre compte ?
À partir de la page « Historique des déclarations », onglet « MES ORGANISMES DE FORMATION », en bas de page,
vous pouvez trouver toutes les déclarations effectuées par les organismes de formation pour votre compte :
les déclarations « à vérifier », les déclarations déjà « vérifiées » par une personne de votre entreprise, et les déclarations « supprimées ».
Pour retrouver facilement une déclaration, vous pouvez utiliser le moteur de recherche en saisissant le SIRET de l’organisme de formation qui a effectué la déclaration,
ou en saisissant le SIRET de l’établissement pour qui la déclaration a été effectuée,
ou encore en saisissant le numéro de sécurité sociale et le nom du titulaire qui a effectué la formation.
Vous pouvez consulter le détail d’une déclaration en appuyant sur le bouton en forme d’œil.
Le récapitulatif de la déclaration et les informations complémentaires sur la nature de la formation s’affichent.
Vous avez également accès à la liste des titulaires associés à la formation, ainsi que la date limite pour vérifier la déclaration de l’organisme de formation.
Vous pouvez vérifier la déclaration d’un organisme de formation en cochant la case du titulaire concerné, puis en appuyant sur le bouton « VÉRIFIER ».
Vous avez également la possibilité de valider l’ensemble des déclarations de l’organisme de formation en un clic.